Société des Régates de la Dives (SRD)

NOUVEAUX STATUTS DE L’ASSOCIATION

adoptés par l’Assemblée Générale du 30 mars 2024

 

 

ARTICLE I : OBJET

La « Société des Régates de la Dives », ci-après désignée par « l’Association », est une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Son nom abrégé est « SRD ».

L’Association fondée en 1922 est un yacht-club qui a pour objet principal le développement d’activités nautiques et la pratique de la plaisance, qu’elle cherche à promouvoir auprès d’une large population, y compris les jeunes, ou les personnes âgées, handicapées, ou disposant de moindres revenus. Elle vise à développer la convivialité, l’échange, l’entr’aide et le partage entre les plaisanciers, qu’ils soient propriétaires de bateau à voile ou à moteur, ou équipiers, dans une passion partagée pour la mer, les bateaux, et la navigation de plaisance.

Sa durée est illimitée.

L’Association a son siège social à : la Capitainerie de Port Guillaume – Quai Bernard Magne – 14160 Dives-sur-Mer.

L’Association a été déclarée à la Préfecture de Caen le 1er août 1922 et sa création publiée au J.O. du 18 août 1922.

Son numéro d’agrément au registre des associations est : W143002978, son N° SIRET : 780.727.855.00030 et son N° URSSAF : 257000000730523107, ces dernières références étant indicatives ; elles peuvent être modifiées si nécessaire par le Comité de Direction sans requérir l’approbation de l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE II : MOYENS

L’Association inscrit son activité dans la continuité et dans la tradition de ses actions engagées en 1922, date de sa création. Ses statuts de 1922 ont nécessité toutefois une mise à jour pour les adapter au contexte réglementaire, à l’évolution des techniques et à la pratique du yachting en ce début du 21ème siècle. 

Les moyens d’action de l’Association sont aujourd’hui les suivants : régates pendant la saison d’été, rallyes nautiques, courses croisières, bourse des équipiers, ateliers, soirées à thème, formations groupées et coaching, organisation de rencontres entre et avec les pratiquants de la plaisance, promotion de la navigation de plaisance à voile et à moteur, édition de brochures et d’ouvrages, sites internet, courriels, réseaux sociaux, maintien des connaissances et des traditions maritimes. Certaines manifestations sont effectuées en appui ou au bénéfice du tissu associatif local, communal, départemental, régional ou national, voire international.

 

ARTICLE III : ADHESION

L’Association se compose de Membres (ou Adhérents) actifs, qui peuvent être : « Propriétaires de bateau » ou « Equipiers ».

Pour être Membre, il faut être présenté par un membre du Comité de Direction qui devient « parrain ou marraine » du Membre, et avoir payé sa cotisation. Le montant de cotisation annuelle est décidé par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité de Direction.

Le titre de Membre d’Honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans être tenues d’avoir payé une cotisation annuelle. En revanche, ces personnes doivent payer leur cotisation pour pouvoir participer aux activités, sauf décision différente par le Comité de Direction.

La qualité de membre se perd :

-          par la démission

-          par le décès du membre

-          par la radiation, prononcée par le Comité de Direction, pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, le membre intéressé ayant préalablement la possibilité de s’expliquer.

 

ARTICLE IV : AFFILIATIONS

L’Association peut s’affilier à toute fédération liée au nautisme.

L’Association est affiliée à ce jour à la Fédération Française de Voile. Elle s’engage à se conformer entièrement aux règlements édictés par cette dernière et à en régler la cotisation club annuelle.

 

ARTICLE V : ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Comité de Direction, ou Comité, composé au plus de douze membres majeurs, élus pour trois ans, par l’Assemblée Générale, au scrutin secret. Les membres sortants du Comité sont autorisés à se représenter.

Le Comité choisit parmi ses membres un Bureau :

-          composé a minima :

o   d’un Président

o   d’un Trésorier

-          et qui peut inclure :

o   un ou plusieurs Vice-Présidents

o   un Secrétaire Général.

Le remplacement d’un membre du Comité démissionnaire donne lieu à l’élection d’un nouveau membre par l’Assemblée Générale, la période de trois ans démarrant à ce moment-là pour le nouveau membre élu.

Le Comité peut également désigner un ou plusieurs Présidents ou Vice-Président d’Honneur qui assistent aux séances avec voix consultative. Ces personnes sont de facto Membres d’Honneur.

 

ARTICLE VI : LE COMITE DE DIRECTION

Le Comité de Direction se réunit au moins une fois par trimestre, et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur la demande d’un quart de ses membres.

Les réunions du Comité de Direction peuvent se tenir par audio- ou vidéo- conférence. Les documents échangés peuvent l’être par voie électronique dans des formats dématérialisés. Les avis, votes et décisions peuvent être enregistrées par échange de messages électroniques, ou en ligne sur des espaces ou applications mis en place par l’Association. Les démarches auprès des autorités publiques peuvent se faire en ligne.

La participation d’un tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations du Comité.

Les décisions se prennent à la majorité simple, avec voix prépondérante au Président en cas d’égalité des voix. Elles donnent lieu à un procès-verbal validé par le Président, enregistré dans un registre ou un répertoire en ligne et diffusé à tous les membres du Comité. Les membres du Comité peuvent en contester les formulations, qui seront mises en débat et décidées à la réunion suivante du Comité.

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les actions qui leur sont confiées. Ils voient toutefois, comme tout autre Membre, leurs dépenses au profit de l’Association remboursées sur présentation d’un justificatif écrit approuvé par le Bureau.

 

ARTICLE VII : LE BUREAU

Le président ou la présidente (ci-après désignés le Président) et le trésorier ou la trésorière (ci-après désignés le Trésorier) sont les deux représentants légaux de l’Association. Leurs actions engagent l’Association et les engagent eux-mêmes. A ce titre, ils doivent être informés de tout évènement majeur relatif à l’Association, et aucune décision majeure ne doit être prise et engagée à leur insu.

En plus de son rôle d’animateur de l’Association, le Président est le garant de l’application des lois par l’Association. Il est considéré comme employeur si celle-ci embauche un ou plusieurs salariés. Dans ce cas, il devient également garant du respect du code du travail et de la sécurité sociale.

Le Président :

-          Représente l’Association devant ses partenaires, les administrations, les collectivités ou les tribunaux ;

-          Agit en justice pour défendre les intérêts de l’Association ;

-          Communique au nom de l’Association dans la presse, les médias, et avec les Membres ;

-          Assure la tenue des réunions formelles et anime les débats ;

-          Veille au respect des statuts de l’Association ;

-          Veille à l’application des décisions prises en Comité de Direction ou en Assemblée Générale ;

-          Veille à la bonne marche de l’association : administration, moyens logistiques, moyens humains, gestion de l’équipe.

Le Président peut déléguer tout ou partie de ces missions tout en en restant responsable de leur exécution.

Le Trésorier est responsable des comptes de l’association, dont il assure la gestion. Il veille ainsi :

-          A l’encaissement de toutes les recettes versées par les Membres ;

-          Au suivi des dépenses, au classement et à l’archivage les pièces justificatives y afférents ;

-          A la sécurisation des mouvements de fonds et des flux financiers : dépenses, remboursements de frais, investissements, salaires, caisse, etc.

-          A la gestion des comptes bancaires comme interlocuteur principal auprès des banques ;

-          A la gestion des relations financières en interne et avec les tiers ;

-          A la production et à la diffusion de l’information financière ;

-          A l’établissement du budget et aux demandes de subvention ;

-          A l’établissement des comptes annuels et du rapport financier ;

-          A la mise en place et au suivi des moyens et procédures de gestion financière de l’Association.

Le Trésorier peut déléguer tout ou partie de ces missions tout en en restant responsable de leur exécution.

Le Président et le Trésorier veillent à se tenir mutuellement informés de leurs actions, ainsi que le Comité de Direction.

Les missions du Secrétaire Général et des Vices Présidents, si ces personnes sont désignées, sont définies par le Comité de Direction, en délégation de celles du Président et du Trésorier qui conservent leurs prérogatives légales.

 

ARTICLE VIII : ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale comprend tous les Membres de l’Association âgés de 16 ans ou plus, à jour de ses cotisations au jour de cette Assemblée, chaque membre ayant droit à une voix. Les Membres absents peuvent donner pouvoir à un autre Membre pour les représenter lors des délibérations.

L’Assemblée Générale se réunit en présentiel une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour, adressé aux Membres huit jours au moins avant la réunion, est réglé par le Comité de Direction, et son bureau est celui du Comité. L’Assemblée délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve à la majorité simple les comptes de l’exercice clos, le budget prévisionnel et les tarifs en vigueur pour le nouvel exercice, délibère sur les autres questions mises à l’ordre du jour, se prononce sur les modifications aux statuts, pourvoit s’il y lieu au renouvellement des membres du Comité dans les conditions fixées à l’Article V.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents à l’Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés au 1er alinéa du présent article est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée, six jours au moins après la convocation, qui délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

 

ARTICLE IX : STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance. La présence du quart des membres visés au 1er alinéa de l’article VIII est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée est convoquée, quinze jours au moins après cette convocation, qui délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux-tiers des membres présents.

 

ARTICLE X : DISSOLUTION

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres visés au 1er alinéa de l’article VIII. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut délibérer valablement cette fois quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux-tiers des membres présents.

En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à des associations reconnues d’utilité publique, en rapport avec le sport, l’éducation ou l’activité nautique. En aucun cas les Membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens.

Le ou les Commissaires dûment désignés veillent à la dissolution officielle de l’Association en Préfecture et à l’URSAFF, et se chargent de céder les biens de l’Association, d’apurer les comptes et de clore tous les contrats, les sites Internet et les comptes bancaires. Ils rendent compte de ces opérations une fois conclues par courrier ou courriels à l’ensemble des Membres.

 

ARTICLE XI :

Les nouveaux statuts annulent et remplacent tous statuts antérieurs.

 

ARTICLE XII :

Les présents statuts ont été approuvés par délibération du Comité de Direction le 21 janvier 2024. Ils sont définitivement adoptés lors de l’assemblée générale du 30 mars 2024.

 

Signatures :